Dernière mise à jour : [à compléter]
Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant tout achat d’une formation proposée par M Nykolyszyn Cécile.
L’achat d’un programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’entreprise M Nykolyszyn Cécile est une micro-entreprise domiciliée au :
92 boulevard Eugène Montel
31170 Tournefeuille – France
SIRET : 95216748400015
L’entreprise est non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Adresse email de contact :
haptomama@gmail.com
Les programmes proposés par M Nykolyszyn Cécile ont une vocation exclusivement éducative, relationnelle et informative autour de la parentalité, du lien affectif et de l’accompagnement émotionnel de la grossesse et du post-partum.
Les contenus proposés peuvent s’inspirer des principes de l’haptonomie dans une approche relationnelle et affective.
Les formations proposées ne constituent en aucun cas :
un acte médical,
une consultation médicale,
une préparation médicale à l’accouchement,
un accompagnement psychologique,
un soin thérapeutique,
ni un suivi paramédical.
Les programmes ne remplacent pas le suivi assuré par un médecin, une sage-femme, un psychologue ou tout autre professionnel de santé.
Pour toute question relative à la santé, à la grossesse, à l’accouchement ou au post-partum, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
Le programme proposé est :
Programme Haptomama
Il s’agit d’une formation digitale accessible en ligne comprenant :
des contenus vidéo,
des supports pédagogiques,
des ressources téléchargeables,
des lives communautaires réguliers.
Aucun accompagnement individuel personnalisé n’est inclus.
L’accès au programme est accordé après validation du paiement.
Le client reçoit ses accès par email via la plateforme d’hébergement de formation.
L’accès au programme est accordé aussi longtemps que la formation demeure disponible en ligne par M Nykolyszyn Cécile.
L’entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du contenu à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’entreprise étant en franchise de TVA, la TVA est non applicable – article 293 B du CGI.
Le paiement peut être réalisé :
en une fois,
ou en trois fois lorsque cette option est proposée.
En cas de paiement fractionné, le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.
Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès au programme.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit légal de rétractation de 14 jours dès lors qu’il accède immédiatement aux contenus numériques de la formation après achat.
En validant sa commande, le client accepte :
l’exécution immédiate du programme,
et renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la formation commencée ou les accès transmis.
Le client demeure seul responsable de l’utilisation des contenus, informations et exercices proposés dans le cadre du programme.
Les exercices et pratiques proposés doivent être réalisés dans le respect des limites physiques, émotionnelles et médicales de chacun.
M Nykolyszyn Cécile ne pourra être tenue responsable de décisions prises par le client concernant sa santé, sa grossesse, son accouchement ou celui de son enfant.
L’ensemble des contenus du programme Haptomama est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, enregistrement ou exploitation, totale ou partielle, des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les accès à la formation sont personnels et non transférables.
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de l’accès au programme.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
haptomama@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.